Conditions générales

Conditions générales de

Ma Voix PC Optimum

Bienvenue, et merci de votre intérêt envers le panel Ma Voix PC Optimum (ci-après « Ma Voix PC Optimum » ou le « Panel ») mis à votre disposition par Loblaw Companies Inc. (« Loblaw », mais aussi « nous » ou « notre »). Ma Voix PC Optimum permet aux membres actifs de PC Optimum de faire part de leurs réflexions et opinions honnêtes concernant nos produits, marques, enseignes de distribution et services, et nous permet de récompenser nos clients les plus assidus en leur proposant des offres spéciales, des récompenses et des primes supplémentaires.

1. Acceptation des Conditions générales

L’utilisation du site Web du Panel Ma Voix PC Optimum (le « Site du Panel ») sous-entend que vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site du Panel. Loblaw se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment et peut les mettre à jour sans vous en informer au préalable. Les Conditions générales entrent en vigueur à compter de la publication des directives modifiées sur le Site du Panel.

Ma Voix PC Optimum est un site Web interactif, où les panélistes enregistrés peuvent répondre à des questions et communiquer des réflexions, des opinions et/ou des renseignements à des finalités de recherche. Tout le contenu est détenu et contrôlé par Loblaw et/ou ses sociétés affiliées et/ou mandataires. Vous comprenez et acceptez qu’en adhérant à Ma Voix PC Optimum, vous pourrez recevoir des communications de la part de Loblaw, comme des messages administratifs, que ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante de l’adhésion au Panel Ma Voix PC Optimum et qu’il vous sera impossible d’en refuser la réception sans cesser d’être membre de Ma Voix PC Optimum. Sauf indication contraire explicite, les nouvelles fonctionnalités qui complètent ou améliorent le Panel actuel, notamment le lancement de nouvelles fonctionnalités, seront soumises aux présentes Conditions générales. Vous êtes responsable de l’accès à Ma Voix PC Optimum. L’accès en question peut engendrer des frais de tiers (comme des frais facturés par votre fournisseur de services Internet ou des frais de temps de connexion). En outre, vous devez fournir et êtes responsable de tout le matériel nécessaire pour accéder à Ma Voix PC Optimum.

Veuillez lire les présentes Conditions générales dans leur intégralité. Nous vous recommandons de faire particulièrement attention aux points ci-dessous :

Vous acceptez de préserver le caractère confidentiel de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Vous comprenez que vous êtes responsable du contenu et de vos renseignements de profil.
Certaines catégories de renseignements, comme votre nom d’utilisateur et votre avatar présélectionné, sont mises à la disposition de Loblaw et ne seront donc pas gardées confidentielles.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, menaçant, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou autrement inapproprié.
Vous acceptez de respecter les opinions des autres personnes pouvant être publiées lors des discussions du panel. Vous reconnaissez que la responsabilité de Loblaw ne saurait être engagée à l’égard de tout commentaire d’un panéliste que vous jugez blessant.
Vous reconnaissez que Loblaw a le droit (sans toutefois y être contraint), à sa discrétion exclusive, de refuser ou de supprimer du contenu publié via le Panel.
Vous vous engagez à préserver le caractère confidentiel de tous les renseignements liés à nos sondages, idées de nouveaux produits et renseignements liés aux produits.
Vous acceptez de ne pas copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter à toute finalité commerciale toute partie du Panel.
Vous comprenez que tout contenu téléchargé (comme des vidéos) est réalisé à votre gré et à vos risques; votre seule responsabilité sera engagée en cas de dommages occasionnés à votre système informatique ou de perte de données découlant du téléchargement du contenu en question.
Vous comprenez que les témoins de connexion et Java Script/Java doivent être activés sur votre ordinateur pour accéder au Panel et participer.
En acceptant de rejoindre Ma Voix PC Optimum, vous consentez à ce que Loblaw utilise toute information que vous fournissez, qu’il s’agisse d’informations personnelles ou non, à des fins d’études de marché.

2. Admissibilité

Pour être en droit de participer à Ma Voix PC Optimum, vous devez : (i) être un membre enregistré du programme PC Optimum; (ii) être un résident légal du Canada; et (iii) avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité.

3. Renseignements pour l’inscription et Politique de confidentialité

Lorsque vous vous inscrivez à Ma Voix PC Optimum, il vous faudra créer un profil de membre en indiquant votre nom, l’adresse électronique associée à votre compte PC Optimum, votre adresse postale et d’autres renseignements vous concernant pour nous permettre de réaliser des études de marché et d’opinion (le « Compte »). Tous les autres renseignements que vous communiquez ou qui sont recueillis par nos soins au cours de toute consultation du Site du Panel seront soumis aux conditions de la Politique de confidentialité des Compagnies Loblaw Limitée (la « Politique de confidentialité ») publiée à l’adresse URL suivante : http://www.loblaw.ca/fr/privacy.html. Cette Politique de confidentialité peut être modifiée en tant que de besoin. Nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels, notamment avec des entreprises et organisations non affiliées à Loblaw, conformément à la Politique de confidentialité pour nous aider à administrer le Site du Panel Ma Voix PC Optimum et votre profil.

Nous partagerons également des renseignements concernant votre Compte avec des sociétés affiliées de Loblaw, ainsi qu’avec des entreprises et organisations non affiliées à Loblaw, de manière à ce que nous, ou une autre société affiliée de Loblaw, puissions communiquer avec vous concernant les sondages, promotions, concours, événements, autres programmes, produits ou services susceptibles de vous intéresser via l’un des moyens de communication fournis par vos soins. Pour révoquer votre consentement concernant la réception de ces communications, veuillez vous connecter à votre Compte en ligne sur https://mypcoptimumvoice.ca et modifier vos préférences de communication, ce qui mettra également un terme à votre adhésion au Panel.

Vous choisirez un nom d’utilisateur et un mot de passe lorsque vous aurez terminé la procédure d’inscription à Ma Voix PC Optimum. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. En outre, vous êtes pleinement responsable de toutes les activités survenant sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez (a) d’aviser immédiatement Loblaw en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ou en cas de toute autre faille de sécurité, et (b) de veiller à bien vous déconnecter à la fin de chaque session Ma Voix PC Optimum. La responsabilité de Loblaw ne saurait être engagée en cas de perte ou de dommage découlant du non-respect des points précédents.

Vous avez la possibilité, à tout moment après la finalisation de la procédure d’inscription, de sélectionner un avatar de votre choix dans la liste des avatars disponibles. Vous pouvez consulter votre profil à tout moment pour ajouter, retirer ou modifier votre avatar de profil, mais également pour modifier votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre adresse électronique. Pour modifier les renseignements liés à votre profil sur le Site du Panel, procédez comme suit : cliquez sur « Account Settings » (Paramètres du compte), mettez à jour votre profil et enregistrez vos modifications en cliquant sur « Save » (Enregistrer). Vous êtes pleinement responsable du contenu publié dans votre profil.

Nous nous réservons le droit de refuser votre adhésion au Panel pour n’importe quel motif à notre discrétion exclusive et absolue, notamment si vous ne respectez pas les critères d’admissibilité.

4. Renseignements du profil de l’utilisateur

Nous pouvons refuser de vous accorder, et il peut vous être impossible d’utiliser, un pseudonyme ou une adresse électronique qui est déjà utilisé(e) par une autre personne, qui usurpe l’identité d’une autre personne ou qui appartient à une autre personne (sans le consentement préalable de ladite personne), qui enfreint la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’autrui, qui est vulgaire ou offensant ou encore que nous rejetons pour toute autre raison, à notre discrétion exclusive. En contrepartie de votre utilisation de Ma Voix PC Optimum, vous vous engagez à ce que tous les renseignements indiqués dans votre profil soient exacts, véridiques, à jour et exhaustifs. Loblaw se réserve le droit de résilier votre compte si des renseignements s’avèrent inexacts, erronés, obsolètes ou incomplets.

5. Contenu des messages

Vous comprenez que les opinions, renseignements, données, textes, messages ou autres éléments écrits (le « Contenu »), qui sont publiquement publiés ou autrement communiqués à Loblaw par l’intermédiaire de Ma Voix PC Optimum, sont la responsabilité exclusive de l’auteur du Contenu en question et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Loblaw.

Vous comprenez qu’en utilisant Ma Voix PC Optimum, vous pouvez être exposé(e) à du Contenu dogmatique, blessant, indécent ou inapproprié. En aucun cas la responsabilité de Loblaw ne saurait être engagée à l’égard de tout Contenu, en ce compris notamment en cas d’erreur ou d’omission dans le Contenu, ou en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit découlant de l’utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition via Ma Voix PC Optimum.

Vous n’êtes PAS en droit d’utiliser votre adhésion ni d’autoriser quiconque à utiliser votre adhésion pour publier, envoyer par courriel, transmettre ou mettre autrement à disposition :

1. Du Contenu abusif, vulgaire, obscène, haineux, frauduleux ou qui divulgue des renseignements privés ou personnels concernant toute personne. Cela s’applique aux termes employés, aux renseignements et aux images. La vulgarité, l’obscénité ou les blasphèmes dissimulés (par ex. « pu*ain ») sont réputés être équivalents à l’inclusion de mots, phrases ou symboles répréhensibles dans votre publication, votre message ou autre sur Ma Voix PC Optimum.

2. Du Contenu menaçant, harcelant, calomnieux, diffamatoire ou abusif, que ce soit entre les panélistes ou à l’encontre d’un modérateur du Panel, d’un responsable du Panel ou de tout autre employé.

3. Des attaques, des dénonciations ou des menaces de quelque nature que ce soit à l’encontre de Loblaw, d’une autre société ou d’un concurrent.

4. Des commentaires sectaires, racistes ou offensants d’un point de vue ethnique.

5. Des déclarations ou des commentaires politiques ou religieux (sauf s’ils entrent dans le cadre du sujet d’un babillard électronique, conformément à ce qu’aura jugé Loblaw à sa discrétion exclusive).

6. Du contenu de nature sexuelle (sauf s’il entre dans le cadre du sujet d’un babillard électronique, conformément à ce qu’aura jugé Loblaw à sa discrétion exclusive).

7. Des commentaires hors sujet, non liés aux communautés de l’entreprise ou à la plateforme de Loblaw.

8. Tout support que vous n’êtes pas en droit de transmettre en vertu de la loi (comme des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets de fabrique, des valeurs mobilières ou d’autres droits exclusifs d’autrui) ou en vertu de liens contractuels ou fiduciaires (comme des ententes de non-divulgation).

9. Du langage qui promeut des activités illégales ou aborde des activités illégales dans le but de les commettre. Cela s’applique aux messages qui sollicitent ou promeuvent l’utilisation d’une substance illégale.

10. Des publicités non désirées ou non autorisées, des supports promotionnels ou d’autres formes de sollicitation, comme des chaînes de courriels, des opérations pyramidales, des poursuites en recours collectif, des campagnes en faveur d’œuvres de bienfaisance ou des courriels indésirables. Cela s’applique également aux liens publicitaires présents dans les signatures.

11. Tout fichier ou tout lien vers un fichier renfermant des virus, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou tout équipement de télécommunication.

12. Toute publication en double, tout courriel indésirable ou des publications répétées de façon excessive sur un ou plusieurs babillards.

13. Des messages visant à contourner les filtres de propos diffamatoires ou autres.

14. Des numéros de téléphone ou des adresses de personnes (pour protéger leur vie privée).

15. Des adresses électroniques personnelles, des renseignements privés comme des numéros de sécurité sociale, ou d’autres coordonnées qui ne sont pas les vôtres, en ce compris notamment les adresses électroniques des employés de Loblaw.

16. Des liens hypertexte qui redirigent vers des sites qui enfreignent l’une quelconque des directives du Panel.

17. Tout message qui usurpe l’identité d’une autre personne ou l’affiliation à une entité, en ce compris notamment Loblaw.

En outre, nos directives vous interdisent :

1. D’enfreindre de manière délibérée toute autre législation applicable, réglementation, relation contractuelle ou fiduciaire (notamment en publiant des renseignements internes, privés et confidentiels appris ou divulgués dans le cadre d’une relation d’emploi ou en vertu d’ententes de non-divulgation) lorsque vous consultez ou utilisez notre site.

2. D’interférer de quelque manière que ce soit avec les opérations du Panel ou avec la boîte de réception d’un panéliste, notamment par l’envoi massif de courriels, le bombardement de nouvelles et autres techniques d’envoi massif de contenu, des tentatives délibérées de surcharger un système et de diffuser des attaques, ou encore des tentatives pour éviter le blocage de messages.

3. De contourner les interdictions ou les suspensions ou de ne pas tenir compte autrement des consignes données par les modérateurs ou les administrateurs de Ma Voix PC Optimum.

Les modérateurs de Ma Voix PC Optimum peuvent, à tout moment et sans préavis, supprimer un message ou un fil de messages, supprimer des mots dans des messages publiés qui enfreignent les présentes directives, ou vous interdire d’accéder à votre compte pour avoir enfreint les dispositions raisonnables susvisées.

Vous vous engagez également à ne PAS utiliser Ma Voix PC Optimum pour :

1. Porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit;

2. Vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, en ce compris notamment un représentant officiel de Loblaw, un modérateur de Ma Voix PC Optimum, un dirigeant, un guide ou un hôte, ou présenter sous un faux jour votre affiliation à une personne physique ou morale;

3. Falsifier des en-têtes ou manipuler des éléments d’identification afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par l’intermédiaire de Ma Voix PC Optimum;

4. Perturber le débit normal des discussions, faire défiler un écran trop vite au point où les utilisateurs de Ma Voix PC Optimum ont des difficultés à saisir du texte, ou agir autrement de manière à exercer une incidence négative sur la capacité des autres utilisateurs à se livrer à des échanges en temps réel;

5. Entraver ou gêner Ma Voix PC Optimum ou les serveurs ou les réseaux connectés à Ma Voix PC Optimum, ou enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à Ma Voix PC Optimum;

6. Enfreindre de manière délibérée ou accidentelle toute loi applicable à l’échelle locale, provinciale, de l’État, nationale ou internationale;

7. « Traquer » ou autrement harceler quelqu’un;

8. Recueillir ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Loblaw a le droit (sans toutefois y être contraint) de présélectionner le Contenu avant qu’il ne soit publié sur le Panel, et que Loblaw et ses représentants peuvent, sans que cela ne soit une obligation, à leur entière discrétion, surveiller, refuser, modifier, adapter ou supprimer du Contenu publié via Ma Voix PC Optimum.

Vous reconnaissez et acceptez que la société Loblaw peut préserver le Contenu et peut également le divulguer si la loi l’y oblige ou si elle pense, de bonne foi, qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire; (b) faire appliquer les Conditions générales; (c) répondre à des réclamations selon lesquelles du Contenu viole les droits de tiers; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Loblaw, de ses sociétés affiliées, des utilisateurs de Ma Voix PC Optimum et du public en général.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission de Ma Voix PC Optimum, y compris votre Contenu, peut sous-entendre (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des changements en vue de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques pour se connecter aux réseaux ou appareils utilisés.

Eu égard au caractère mondial d’Internet, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des règles locales concernant le comportement en ligne et le Contenu acceptable. Plus spécifiquement, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables qui régissent la transmission des données techniques exportées à partir du pays où vous résidez.

6. Contenu produit par les membres, Contenu envoyé ou mis à disposition pour être inclus dans le Panel Ma Voix PC Optimum

Le Contenu que l’on retrouve sur le Site du Panel Ma Voix PC Optimum provient de différentes sources, et en premier lieu des panélistes. Loblaw ne fait aucune déclaration ou assertion en ce qui a trait à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la véracité des messages envoyés ou trouvés dans les espaces de discussion. Loblaw n’est aucunement responsable des liens redirigeant vers des sites Web publiés dans les espaces de discussion. Dans la mesure où ces liens peuvent rediriger vers des sites Web qui ne sont pas gérés ni contrôlés par Loblaw, les utilisateurs ouvrent ces liens à leurs propres risques. Loblaw n’est aucunement responsable des erreurs ou retards en lien avec le Contenu ou la transmission des publications sur le site. Nous vous rappelons que vous êtes responsable de vos propres décisions d’agir selon les renseignements communiqués par les panélistes. Loblaw ne garantit aucunement la confidentialité ou le respect de la vie privée à l’égard de toute communication ou information transmise sur le site, ou tout site Web lié au site, ou autrement en lien avec les services. En outre, la responsabilité de Loblaw ne saurait être engagée quant à la confidentialité des adresses électroniques, des renseignements d’inscription et d’identification, des renseignements confidentiels ou des secrets de fabrique qui sont publiés à la vue de tous.

Votre contribution au Contenu dans les zones de Ma Voix PC Optimum qui sont accessibles publiquement est entièrement volontaire. Loblaw sera propriétaire de toutes les idées, qu’elles puissent ou non faire l’objet d’un brevet, et de toutes les suggestions formulées par vos soins dans les zones accessibles publiquement de Ma Voix PC Optimum, ainsi que de toute idée, tout développement et/ou toute invention mis(e) au point par vos soins et accessible à Loblaw en raison de votre participation à Ma Voix PC Optimum. Loblaw et/ou ses sociétés affiliées peuvent utiliser ces idées, suggestions, développements et/ou inventions de n’importe quelle façon jugée appropriée, sans vous accorder la moindre indemnisation ou attribution.

Tout Contenu que vous publiez dans les zones de Ma Voix PC Optimum qui sont accessibles publiquement ou que vous fournissez autrement par l’intermédiaire de Ma Voix PC Optimum sera considéré comme une « œuvre réalisée contre rémunération » en vertu de la loi sur le droit d’auteur, au bénéfice de Loblaw. Si, pour quelque raison que ce soit, le Contenu en question n’est pas considéré comme une œuvre réalisée contre rémunération, vous cédez par les présentes à Loblaw tous les droits et titres dudit Contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle), renouvellements compris. Cela sous-entend que Loblaw détiendra tous les droits inhérents au Contenu que vous publiez, et aucun dédommagement ne vous sera dû pour quelque motif que ce soit.

Les zones « accessibles publiquement » de Ma Voix PC Optimum désignent les zones du Panel qui sont prévues par Loblaw pour être disponibles aux autres membres de Ma Voix PC Optimum et aux employés de Loblaw.

7. Partage du Contenu et des renseignements disponibles sur le Panel

La création d’un Compte, la mise à jour de votre profil, l’ajout de Contenu ou le téléchargement d’une photo sur votre profil sont des activités entièrement volontaires. Certains renseignements que vous communiquez dans votre profil public, notamment votre nom d’utilisateur et votre photo de profil, sont considérés comme publiquement accessibles par n’importe qui, notamment les autres membres de Ma Voix PC Optimum, et ne seront donc pas conservés de manière confidentielle.

Même après avoir supprimé des renseignements de votre profil ou supprimé votre Compte, des copies de renseignements non personnels, et de toutes les publications et de tout le Contenu ajouté au Panel resteront visibles par Loblaw.

Utilisation non autorisée : si votre identifiant ou votre ou vos mots de passe sont compromis, ou si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité, vous devez nous en aviser dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous en informer en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : myvoice@mypcoptimumvoice.ca.

8. Liens vers des sites Web

Ma Voix PC Optimum peut fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Internet. Dans la mesure où Loblaw n’exerce aucun contrôle sur les sites et ressources en question, vous reconnaissez et acceptez que Loblaw n’est aucunement responsable de la disponibilité desdits sites et ressources externes, et ne donne pas son aval et n’est pas responsable à l’égard du Contenu, des publicités et des autres supports sur ou disponibles via lesdits sites et ressources. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la société Loblaw ne saurait être tenue responsable, que ce soit directement ou indirectement, à l’égard de tout dommage ou de toute perte provoqué(e) par ou en lien avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance à un tel Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou via les sites et ressources en question.

9. Exigences en matière de technologies

Témoins de connexion

Vous comprenez que les témoins de connexion doivent être activés sur votre ordinateur pour vous permettre d’accéder au Panel et d’y participer.

Un témoin de connexion est un petit élément d’information stocké dans le navigateur d’un utilisateur. Il s’agit bien souvent d’un code qui renferme le nom du serveur et une chaîne composée de texte et de chiffres uniques. Un témoin de connexion ne peut pas servir à récupérer des données présentes sur votre disque dur. Les témoins de connexion sont utilisés pour stocker des renseignements sur les pages que vous avez consultées sur le site en question. En dehors des renseignements personnels que vous avez déjà communiqués lors de la procédure de recrutement, le Site ne peut en aucune manière en savoir plus à votre sujet.

Java Script/Java

Vous comprenez que Java Script doit être activé sur votre ordinateur. Certaines fonctions du Panel Ma Voix PC Optimum sont programmées au moyen de Java Script ou de Java, qui doivent être activés pour que vous puissiez répondre aux sondages et participer au Panel Ma Voix PC Optimum.

10. Indemnisation et responsabilité

Vous acceptez d’indemniser Loblaw et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, partenaires de marque et prestataires de services pour ce Site du Panel ou d’autres partenaires, et leurs employés respectifs, et de les dégager de toute responsabilité relative à toute réclamation ou demande, frais judiciaires compris, effectuée par un tiers en lien avec le Contenu que vous envoyez, publiez, transmettez ou rendez disponible par l’intermédiaire de Ma Voix PC Optimum, votre utilisation de Ma Voix PC Optimum, votre connexion à Ma Voix PC Optimum, votre violation des Conditions générales, ou votre violation des droits d’autrui.

À moins que cela ne soit interdit, vous acceptez ce qui suit (1) tous les litiges, réclamations ou causes d’action découlant du Panel feront l’objet d’un règlement individuel, sans recours d’aucune sorte à toute forme de recours collectif, et exclusivement par voie d’arbitrage ou autre résolution de litige, au choix de Loblaw, ayant lieu dans la province de l’Ontario; (2) toute réclamation, tout jugement ou tout montant accordé se limite aux frais remboursables engagés dans la participation, mais en aucun cas à des frais d’avocat; et (3) en aucun cas, un membre ne sera en droit d’obtenir un montant accordé et, par ces présentes, que les membres renoncent à tout droit visant à obtenir des dommages et intérêts exemplaires, accessoires, spéciaux ou indirects et tout autre dommage, en dehors des frais remboursables, et tout autre droit pour dommages multipliés ou autrement accrus. À moins que cela ne soit interdit, toutes matières et questions ayant trait à l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions générales et des décisions de Loblaw ou des responsables de Ma Voix PC Optimum en lien avec le Panel, seront régies par et interprétées selon les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables, sans égard aux conflits de la doctrine juridique. Si une quelconque condition ou disposition du présent paragraphe ou de toute autre règle aux présentes venait à être annulée ou s’avérait inapplicable ou contraire aux lois en vigueur, cette condition ou disposition devra être invalidée, mais seulement dans la mesure où il serait nécessaire de le faire en vertu desdites lois, en étant dissociée des autres conditions générales, et le reste des présentes Conditions générales seront exécutoires comme si elles n’avaient pas comporté le point invalidé.

11. Absence de revente des services

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de Ma Voix PC Optimum (y compris votre pseudonyme du Panel), le Contenu inhérent à Ma Voix PC Optimum, l’utilisation de Ma Voix PC Optimum, ou encore l’accès à Ma Voix PC Optimum.

12. Droits de propriété intellectuelle

Loblaw détient les droits d’auteur envers tous les supports sur ce Site et qui en proviennent. Nonobstant toute autre condition dans le présent Contrat, Loblaw conserve la propriété des droits d’auteur envers ce Site et tous les supports qui y figurent ou en proviennent.

Le Site du Panel peut renfermer bon nombre des précieux noms, marques de commerce, modèles de conditionnements, droits d’auteur et autres supports privés détenus et utilisés par Loblaws Inc. et/ou ses sociétés affiliées, en ce compris notamment President’s Choice® (le Choix du Président) et PC® (les « Marques de commerce »).

Les Marques de commerce présentes sur ce site Web sont protégées contre la copie ou la reproduction en vertu de lois nationales et internationales régissant les marques de commerce et les droits d’auteur, et aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant par implication ou autrement toute licence ou tout droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété. Par conséquent, l’utilisation des Marques de commerce est strictement interdite. Tous droits réservés.

Vous reconnaissez et acceptez que Ma Voix PC Optimum et tous logiciels nécessaires utilisés en lien avec Ma Voix PC Optimum (les « Logiciels ») renferment des renseignements privés et confidentiels, qui sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Qui plus est, vous reconnaissez et acceptez que le Contenu figurant dans les renseignements qui sont portés à votre connaissance par l’intermédiaire du Panel est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse de Loblaw, vous consentez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur Ma Voix PC Optimum ou les Logiciels, que ce soit en partie ou en totalité.

13. Résiliation

Loblaw se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis (i) les présentes Conditions générales; et/ou (ii) votre ou vos inscriptions auprès du Panel ou votre accès au Panel si vous enfreignez les présentes Conditions générales ou pour tout autre motif, à notre discrétion exclusive et absolue. Nonobstant toute résiliation ou expiration des présentes Conditions générales, du fait de Loblaw ou de votre fait, les conditions visées aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 14 et 15 continueront de produire leurs effets.

14. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET RECONNAISSEZ QUE :

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». LOBLAW DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LOBLAW NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE (i) LE PANEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE PANEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE OPPORTUNE, SERA SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DU PANEL SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS OU AUTRES SUPPORTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOS SOINS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PANEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) LES ÉVENTUELLES ERREURS INHÉRENTES AUX LOGICIELS SERONT CORRIGÉES.

TOUTE ACTIVITÉ DE TÉLÉCHARGEMENT OU AUTRE VISANT À OBTENIR DES SUPPORTS GRÂCE À L’UTILISATION DU PANEL EST RÉALISÉE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. SEULE VOTRE RESPONSABILITÉ SERA ENGAGÉE EN CAS D’ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE SUPPORTS DE LA SORTE.

AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ÉCRIT OU ORAL, OBTENU PAR VOS SOINS AUPRÈS DU PANEL OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE DERNIER NE SAURAIT CRÉER DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES.

UN NOMBRE RESTREINT DES UTILISATEURS DU PANEL PEUVENT FAIRE L’OBJET DE CRISES D’ÉPILEPSIE LORSQU’ILS SONT EXPOSÉS À CERTAINS MOTIFS OU REFLETS SUR UN ÉCRAN D’ORDINATEUR OU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU PANEL. CERTAINES CONDITIONS PEUVENT PROVOQUER DES SYMPTÔMES ÉPILEPTIQUES QUI N’AVAIENT JAMAIS ÉTÉ DÉTECTÉS AUPARAVANT, MÊME CHEZ LES UTILISATEURS N’AYANT JAMAIS EU DE CRISE ÉPILEPTIQUE OU SOUFFERT D’ÉPILEPSIE. SI VOUS OU TOUTE PERSONNE DE VOTRE FOYER SOUFFREZ D’ÉPILEPSIE, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE SERVICE. CESSEZ IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE PANEL ET CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN SI VOUS RESSENTEZ L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS EN UTILISANT LE PANEL : VERTIGES, TROUBLES DE LA VISION, CONTRACTIONS INVOLONTAIRES DES PAUPIÈRES OU DES MUSCLES, PERTE DE CONNAISSANCE, DÉSORIENTATION, MOUVEMENTS INVOLONTAIRES OU CONVULSIONS.

15. Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales et les autres conditions ou documents dont il est fait référence aux présentes constituent l’intégralité de votre entente avec Loblaw eu égard à votre utilisation du Panel ou de toute partie de ce dernier. Vous comprenez et acceptez que, sauf indication contraire expresse, les présentes Conditions générales n’ont pas vocation à conférer et ne confèrent aucun droit ou recours à toute personne en dehors des parties aux présentes Conditions générales. Si toute partie des présentes Conditions générales est jugée non valide ou inexécutoire, cette partie sera interprétée en conformité avec la législation en vigueur, de façon à refléter autant que possible les intentions originales des parties, et les conditions restantes demeureront applicables et de plein effet. Le fait pour Loblaw de ne pas intenter de poursuite judiciaire en vertu des présentes Conditions générales ou autrement ne constituera pas une renonciation à une telle poursuite ou un tel moyen de défense. Les titres donnés aux rubriques des présentes Conditions générales ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune répercussion sur leur interprétation ou leur caractère exécutoire.

La dernière révision des présentes Conditions générales a été effectuée le 7 mars 2018.